Le Registre Parcellaire Graphique (RPG)

La déclaration de la totalité des surfaces utilisées est obligatoire pour tout exploitant demandant les aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

Cette déclaration se fait désormais à partir du Registre Parcellaire Graphique (RPG.

En effet, en 2003, l’Administration a réalisé la numérisation des contours des parcelles déclarées en prairies permanentes et depuis 2005, le RPG constitue la référence des surfaces primées aux aides PAC.

La « surface graphique » des îlots, corrigée le cas échéant par l’Administration pour faire disparaître d’éventuels doublons déclaratifs, permet depuis 2007 de calculer les surfaces éligibles.

Modalités déclaratives

Fin Mars de chaque année, l’agriculteur déclarant reçoit par courrier un dossier PAC dans lequel figure 2 ou 3 jeux de photographies de son RPG avec un tableau récapitulant la liste des anomalies éventuellement détectées lors du contrôle de sa déclaration de l’année précédente.

La déclaration PAC doit impérativement être réalisée avant le 15 Mai de l’année inclus.

Les déclarants n’ayant pas reçu leur dossier PAC doivent appeler le numéro Azur (0810 150 297).Les nouveaux déclarants (pas de dossier déclaratif l’année précédente), doivent contacter la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) et appeler le numéro Azur (0810 150 297) : l’Agence Service Paiement (ASP) les contactera alors pour la commande des jeux de photographies.

Il y a plusieurs façons de déposer sa déclaration de surfaces PAC (jusqu’au 15 Mai inclus).

* Soit réaliser la déclaration uniquement sur papier

• Le premier jeu de photos de son RPG mis à jour est à retourner à la DDEA avec le formulaire « Surface 1 : identification - engagements du Demandeur » et les formulaires « Surface 2 jaune : identification des parcelles par commune ».
• Le deuxième jeu de photos, double du premier, est à conserver par l’agriculteur.
• Le troisième jeu de photographies sur lequel sont localisés les engagements environnementaux de l’agriculteur, est également à conserver en cas de contrôle.

* Soit réaliser la télédéclaration ou déclaration en ligne sur Internet : www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er Avril et le 15 Mai.

Pour accéder à son dossier, le déclarant doit d’abord créer son compte personnel sur le site de Télépac :

• en cliquant dans la fenêtre « Création du compte ou mot de passe perdu »,
• en renseignant les 5 informations qui lui sont demandées dont le code Télépac qui figure sur sa notification de DPU,
• et enfin en saisissant son identifiant (N° de pacage) et un mot de passe personnalisé.

Le site est conçu pour accompagner le déclarant dans ses différentes étapes :

• écran « mise à jour du RPG »,
• écran formulaire « Surface 1 : identification - engagements du Demandeur »,
• écran « Surface 2 jaune : identification des parcelles par commune »
• écran « Indemnité Compensatrices de Handicap Naturel (ICHN) » si nécessaire,
• module spécifique « Mesure Agro-Environnementales (MAE) », dont la « Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE) » le cas  échéant.

La télédéclaration se termine par un contrôle de cohérence automatique puis par la validation et la signature électronique du dossier.

L’outil édite automatiquement un accusé réception de la déclaration, document à conserver.