L’Union Européenne a mis en œuvre à côté de la politique de soutien aux marchés (1er pilier de la Politique Agricole Commune), une politique de soutien au développement rural (2ème pilier). En France, cette dernière est déclinée dans le Plan de Développement Rural pour l’Hexagone (PDRH) qui définit les différents dispositifs d’aides possibles en faveur du monde rural sur la période 2007-2013.
Les Mesures Agro-Environnementales (MAE) font partie du PDRH en tant que dispositifs de soutien à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Ce sont des mesures de soutien financier aux exploitations qui s’engagent dans des évolutions de leurs pratiques vers des systèmes de production agricole respectueux de l’environnement.
Elles sont financées pour moitié par le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et pour moitié par des fonds publics français (Etat, Collectivités territoriales, Agence de l’Eau, …)
Les MAE comprennent 9 dispositifs applicables à différents niveaux du territoire et visant au maintien de la biodiversité et la préservation des ressources naturelles :
- 2 dispositifs nationaux : la PHAE2 et la MAE rotationnelle
- 6 dispositifs à cahier des charges national mais d’application régionale (leur ouverture à la contractualisation et leur zonage sont laissés au choix des régions, en gras pour la Bourgogne).
- 1 dispositif de MAE Territorialisées : ces MAET sont construites localement à partir d’une liste d’engagements unitaires définis au niveau national.
Les agriculteurs qui s’engagent de façon volontaire dans le dispositif des MAE le font par un contrat d’une durée de 5 ans.
Ils doivent se conformer au cahier des charges spécifique des mesures engagées et perçoivent les aides financières correspondantes s’ils respectent les critères de conditionnalité spécifiques aux MAE.
Dans le cadre de l’évolution des activités agricoles indispensables à l’économie et à l’attractivité des territoires, la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, prend en compte l’environnement.
La Chambre d’Agriculture est partenaire des entreprises dans la nécessaire amélioration de leurs performances techniques et économiques.
Le développement des MAE étant conditionné à l’engagement volontaire des agriculteurs, la Chambre d’Agriculture a en premier lieu un rôle d’information et de sensibilisation des chefs d’exploitations aux atouts et contraintes liés aux dispositifs des MAE.
Il s’agit en effet d’arriver à concilier sur les exploitations, la pérennité économique du système de production avec des modifications de pratiques se traduisant généralement par moins de sécurité et de régularité quant aux volumes et qualités produits.
Pour ce faire, la Chambre d’Agriculture propose un accompagnement technique et administratif, individuel aux agriculteurs. Si les MAE sont définies sur des territoires zonés, cet accompagnement est réalisé en partenariat avec les porteurs de projet locaux (Parc Naturel, Collectivités locales) et d’autres structures réalisant une animation de terrain (Natura 2000, SEDRAB, …).
Par ailleurs, la Chambre d’Agriculture anime la MACMAE (Mission d’Assistance et de Conseil à la contractualisation des MAE), structure partenariale associant Agence de l’Eau Seine Normandie et DDEA. Elle coordonne à ce titre avec la Collectivité Locale concernée, la réalisation de programmes d’actions sur les zones à enjeux environnementaux dans le cadre de MAE Territorialisées.
RSS