La MCEA organise une réunion d’information sur le traitement des boues d’épuration par lits à macrophytes. Cette réunion à destination des communes de l’Yonne se tient le jeudi 22 septembre 2011, à 9 h à la Chambre d'Agriculture d'Auxerre. Cette journée permettra de faire le point avec les différents acteurs des épandages et de visiter la station d’épuration de Montigny-la-Resle qui a installé ce système en 2010.
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L’Assemblée Générale de la MCEA (Mission de Coordination des Epandages en Agriculture) de l’Yonne s’est tenue le 17 mars. Cette association Loi 1901 sert d’interface entre les différents acteurs des épandages agricoles de sous-produits municipaux et industriels, à savoir la profession agricole, les producteurs de boues, les services de l’Etat, les collectivités, ou encore les prestataires de service. Elle existe grâce à l’implication de 3 instances : l’Agence de l’Eau, le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture.
La MCEA a essentiellement un rôle d’appui aux collectivités de l’Yonne, dans le domaine des épandages agricoles de boues de station d’épuration. Elle a pour mission d’expliquer aux élus municipaux, le cadre réglementaire des épandages :
- obligation de faire réaliser un plan d’épandage autorisé par la police de l’eau (récépissé de Déclaration ou Arrêté d’Autorisation).
- mise en place d’un suivi des épandages (analyses de boues et de sols, traçabilité des épandages).
Un rôle de conseil auprès des producteurs de boues d’épuration
A travers un bilan, la MCEA accompagne les collectivités dans leurs démarches afin que les épandages soient conformes à la réglementation. Si un plan d’épandage est à réaliser, la chargée de mission de la MCEA apporte son soutien à la rédaction du cahier des charges de l’étude, et fournit la liste des bureaux d’études pouvant y répondre. La réalisation de ce plan d’épandage peut être aidé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (70 % pour une première étude, 50 % ensuite, dans le cadre du programme d’actions actuel de l’Agence de l’Eau). Le plan d’épandage terminé, celui-ci est une pièce du Dossier de Déclaration ou d’Autorisation des épandages qui doit être envoyé à l’administration pour instruction.
Rappelons que le plan d’épandage, ayant obtenu ce récépissé de Déclaration ou l’Arrêté d’Autorisation, est obligatoire par la réglementation de 1997 (réglementant les épandages agricoles de boues d’épuration). De plus, l’agriculteur utilisant des boues sur ses terres, et contrôlé dans le cadre de la Conditionnalité de la PAC, aura à présenter le contrat d’épandage (ou convention) qu’il a signé avec la commune (pièce du plan d’épandage) et le récépissé de Déclaration (ou arrêté d’Autorisation). Le plan d’épandage est donc essentiel.
A l’occasion de l’Assemblée Générale de la MCEA, un bilan de la régularisation des épandages est réalisé. Sur les 141 stations produisant des boues chaque année, 83 % ont régularisé le débouché des boues (contre 80 % en 2010). L’évolution est donc encore positive cette année.
Mise en place d’une formation pour les agriculteurs vidangeurs de fosses septiques
L’Association a mis en place en 2010 une formation destinée aux agriculteurs vidangeurs. Un agrément préfectoral est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Cette formation avait pour objectif d’aider les agriculteurs à obtenir cet agrément, les sensibiliser aux bonnes pratiques d’épandages de matières de vidange. Celle-ci sera reconduite en 2011.
Concernant cette activité, les services de la DDT et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ont indiqué leur avis sur le mélange des matières de vidange et des effluents d’élevage dans une même fosse. Cet avis concerne en particulier les éleveurs soumis aux ICPE. Dès le premier envoi de matières de vidange (de fosses septiques) dans la fosse à lisier, le mélange devient un déchet. Les matières de vidange sont, en effet, assimilées à des boues d’épuration municipales. La réglementation relative aux épandages de boues d’épuration est alors à appliquer sur l’ensemble du mélange (matières de vidange et lisier). Le suivi analytique du produit à épandre est alors à respecter sur le mélange, les analyses de sols sont à réaliser sur le parcellaire total épandu. Il est donc fortement recommandé de disposer d’une fosse pour chaque effluent et ne pas les mélanger.
Un rôle d’expertise des épandages
La Mission a également un rôle d’expertise par rapport aux suivis des épandages réalisés. Environ 3200 tonnes de matière sèche de boues municipales ont été produites en 2009. Sur ce tonnage, 1930 tonnes ont été épandues. Cette expertise réalisée en 2010, a porté sur 75 % des boues épandues durant l’été 2009. Les 25 % des boues restantes, sont essentiellement des boues épandues sans suivi (à la charge de la commune), ou tout au moins non transmis au service Police de l’Eau. Par rapport à ces épandages expertisés, la plupart sont conformes à la réglementation : 83 % des boues épandues. Sur la campagne 2009, les non conformités ont essentiellement deux origines : manque de stockage sur la station d’épuration entraînant une mauvaise organisation des épandages, non respect des 170 kg d’azote total d’origine organique par hectare à respecter à la parcelle (programme d’actions de la Directive Nitrates à respecter à partir de l’été 2009, dans les zones vulnérables de l’Yonne).
Cette année, tout disfonctionnement par rapport à ces épandages a été signalé au producteur de boues et au bureau d’études, par l’intermédiaire d’une fiche synthétique. Elle révèle les points de non-conformités à corriger obligatoirement l’année suivante. Elles auront des répercutions encore plus importantes pour l’agriculteur utilisateur de boues. En effet, le fonds de garantie est maintenant mis en place. Il a pour but de dédommager les agriculteurs et les propriétaires, dans le cas d’une pollution de développement (risque non connu au moment des épandages), consécutive à des épandages agricoles de boues d’épuration. L’agriculteur ne pourra faire appel à ce fonds, à la condition première, que les épandages soient conformes à la réglementation.
Le traitement par épandage en agriculture des boues de stations d’épuration des Collectivités Locales est certainement la voie la moins coûteuse et la plus naturelle de gestion de ces déchets. Cependant, ce choix nécessite impérativement de connaître précisément la nature du produit épandu au regard de certains éléments qu’il peut contenir et qui peuvent à certaines concentrations être nocifs pour les sols et les plantes ou dangereux pour la santé lorsque les produits agricoles sont consommés. Par ailleurs, il convient de sécuriser propriétaires et exploitants des parcelles recevant les épandages, face à d’éventuels risques de pollution durable, voire irréversible des sols. Il convient également de sécuriser l’exploitant des parcelles au regard du respect :
La Mission de Coordination des Epandages en Agriculture (MCEA) est une Association Loi 1901, qui a été créée dans le département pour répondre à ces problématiques.
La MCEA associe la Chambre d’Agriculture, l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Général. Elle travaille également en étroite collaboration avec les services de l’Etat impliqués par les épandages agricoles de boues de station d’épuration (DDEA, DRIRE, DDSV, …).
Les missions de la MCEA sont :
- la coordination des épandages par la réalisation de cahiers des charges et l’élaboration d’une carte départementale des épandages,
- le conseil auprès des producteurs et utilisateurs de boues d’épuration (procédures pour organiser correctement ces épandages, contexte réglementaire, raisonnement de la fertilisation dans le cas d’épandage de boues, …)
- l’expertise pour le compte du Préfet des études préalables et des suivis des épandages de boues d’épuration.
Partie prenante de la MCEA et en assurant la Présidence, la Chambre d’Agriculture intervient par la mise à disposition de compétences techniques auprès de cette association pour assurer informations et conseils vers les producteurs et utilisateurs de boues de stations d’épuration :
Les agriculteurs réalisant la vidange de fosses septiques sont désormais soumis à un agrément préfectoral. Pour l’obtenir, ils doivent présenter un plan d’épandage, dédié aux épandages de ces matières de vidange.
Objectifs :
Dans le cadre de l’évolution des activités agricoles indispensables à l’économie et à l’attractivité des territoires, la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, prend en compte l’environnement et recherche la valorisation des ressources naturelles et des richesses locales. Elle est partenaire des entreprises dans la nécessaire amélioration de leurs performances techniques et économiques ».
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