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Échanges amiables

Les échanges amiables concernent les propriétaires fonciers et les communes. Ils permettent d'organiser tout ou partie de leurs biens fonciers ou de leur territoire.

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Construction en zone agricole

Afin de maîtriser l’importance de l’artificialisation de terres agricoles, les constructions en zone agricole sont particulièrement réglementées.

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Emprises et expropriations

La réalisation d’infrastructures routières, de zones d’activité, de zones d’urbanisation à vocation d’habitat, de projets éoliens sont quelques-unes des opérations entraînant généralement, pour les exploitants agricoles, des préjudices liés à la perte de foncier donc d’une partie de leurs moyens de production.

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Contacts

Marie-Christine BRET

Tél : 03.86.94.22.13 mc.bret(a)yonne.chambagri.fr

Anne GAILLARD

Tél : 03.86.94.21.96 a.gaillard(a)yonne.chambagri.fr

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