La qualité du parcellaire d’une exploitation agricole est un facteur d’optimisation des charges de fonctionnement. Gains de temps dans les déplacements de matériel ou d’animaux, économie en carburants et intrants, …  sont autant d’avantages liés à un parcellaire regroupé ou moins morcelé.

L’amélioration du parcellaire n’est cependant pas nécessairement liée à des opérations lourdes d’aménagement foncier telles que les remembrements. Il existe aussi l’outil juridique des ÉCHANGES AMIABLES.

Les échanges amiables concernent les propriétaires fonciers et les communes. Ils permettent d'organiser tout ou partie de leurs biens fonciers ou de leur territoire.

Le principe consiste à échanger par une démarche d’accord amiable, des parcelles ou de transformer des échanges de jouissance ou des échanges de cultures en échanges fonciers ayant valeur juridique de transfert de propriété.

Ces opérations peuvent être aidées financièrement par le Conseil Général (80% des frais de notaire, de publication et d’enregistrement d’actes) après constitution d’un dossier d’agrément approuvé par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier.

• Renseignement gratuit des propriétaires, des communes, des exploitants des parcelles concernées, …
• Constitution de dossier d’agrément pour la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (forfait par coéchangiste)
• Information juridique aux parties concernées (nous contacter).