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Représentation / Politique de préservation du foncier

Conjuguer urbanisation et maintien des espaces agricoles est une priorité qui doit s’inscrire dans les documents d’urbanisme, de façon à préserver l’équilibre des territoires dans la perspective de leur développement durable.

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000. Véritable document stratégique et opérationnel établi à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou d’une communauté de communes, le PLU définit la réglementation de l’usage des sols, à partir d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

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Les documents d'urbanisme

L'élaboration de documents d'urbanisme est un temps fort des décisions communales et intercommunales car ces documents, véritables outils stratégiques de planification du territoire, vont formaliser pour plusieurs années, les orientations prises par les décideurs de ces collectivités locales.

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Le diagnostic de territoire

La Chambre d’Agriculture a développé un outil d’aide à la décision pour les élus des collectivités locales : le diagnostic de l’agriculture, leur permettant de choisir des partis d’urbanisme dans le respect de l’équilibre entre place de l’agriculture et changements éventuels de destination de terres agricoles.

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L'Atlas des paysages

La Chambre d’Agriculture a participé au sein du Comité de pilotage et des groupes de travail thématiques, aux travaux d’élaboration de cet Atlas en faisant valoir notamment la contribution de l’agriculture départementale à cette palette de paysages riches et diversifiés.

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Construction en zone agricole

La Chambre d’Agriculture dispose de compétences permettant de conseiller un porteur de projet de construction à usage agricole ou un agriculteur concerné par un projet de construction non agricole à proximité de ses bâtiments d’exploitation ou de certaines de ses parcelles.

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