Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000. Véritable document stratégique et opérationnel établi à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou d’une communauté de communes, le PLU définit la réglementation de l’usage des sols, à partir d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il permet :

• de préciser à l’échelle de chaque parcelle les règles d’utilisation du sol,
• de maîtriser la demande d’autorisation de construire et donc le développement urbain,
• d’éviter le mitage en préservant les espaces affectés aux activités agricoles et aux espaces naturels.

Le PLU délimite les zones urbaines “U” ou à urbaniser “AU” et les zones agricoles “A” et les zones naturelles et forestières “N”.

Les zones agricoles (zones A) sont les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A (article R. 123-7).

Les finalités de la zone A sont :

• de protéger les espaces affectés à la culture ou à l’élevage,
• de lutter contre une urbanisation susceptible de gêner ou de rendre impossible l’activité agricole,
• d’éviter la dispersion des équipements publics en préservant préserver l’économie locale et en luttant contre le « mitage » du territoire.

Les zones naturelles et forestières (zones N) couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique,
• soit de l’existence d’une exploitation forestière,
• soit de leur caractère d’espaces naturels (Article R 123-8).

Le PLU est, après avis des personnes publique associées, soumis à enquête publique avant d’être approuvé par délibération du conseil municipal.