Entre 1992 et 2003, la Surface Agricole Utile (S.A.U) a diminué en France de 76 000 ha par an.

55 000 ha ont été « artificialisés » dont notamment 35 000 ha pour l’urbanisation, 10 000 ha pour les réseaux et 7 000 ha pour les activités autres qu’agricoles.

Les surfaces urbanisées représentent 8,2 % du territoire contre 6,9 % en 1992.

A croissance économique égale, la France consomme deux fois plus de foncier que l’Allemagne.

L’agriculture est une composante essentielle de l’économie des territoires ruraux.

Conjuguer urbanisation et maintien des espaces agricoles est donc une priorité qui doit s’inscrire dans les documents d’urbanisme, de façon à préserver l’équilibre des territoires dans la perspective de leur développement durable.

Au niveau départemental, la Chambre d’Agriculture en sa qualité de personne publique associée :

• participe à la réflexion sur l’urbanisation en milieu rural,
• suit l’élaboration de documents de gestion de l’espace (Plan de Prévention des Risques, Atlas des Paysages, …),
• formule des avis sur l’ensemble de ces documents avant leur mise à l’enquête publique,
• formule à la demande de la Préfecture, des avis sur des demandes de dérogations à la règle de l’urbanisation limitée,
• formule à la demande des services de l’Etat, des avis sur des Permis de Construire ou des Certificats d’Urbanisme.

Au niveau communal, la Chambre d’Agriculture en sa qualité de personne publique associée, participe à l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU et Cartes Communales).

Elle est ainsi amenée :

• à formuler un avis sur les projets arrêtés,
• à informer les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers, tout comme les collectivités, sur la nécessaire prise en compte de l’activité agricole lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.