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Le métier d'agriculteur vous intéresse ?

Des aides existent pour vous aider à développer votre projet d'installation. Voici les aides de l'Etat auxquelles vous pouvez prétendre en vous installant :

Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

•  La DJA sert à compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l'activité.
•  Son montant est fonction de la zone d'installation et des caractéristiques du projet d'installation.
•  Zone de plaine : de 8 000€ à 17 300€
•  Zone défavorisée : de 10 300€ à 22 400€
•  Zone de montagne : de 16 500€ à 36 900€

Prêts Jeune Agriculteur

Ces prêts servent à financer les investissements liés à l’installation.

•  Pour le jeune agriculteur, il s’agit d’un taux préférentiel sur une durée donnée.
•  6 banques sont habilitées à les délivrer : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque Populaire, la B.N.P. Paribas, le Crédit Industriel et Commercial, le Crédit Maritime Mutuel.
  

•  L’Etat accorde des prêts à 1% ou 2,5%. Aujourd’hui, le taux de marché se situe autour de 4%. La subvention équivalente correspond à la différence entre le taux de marché et le taux bonifié

Il existe également d’autres aides comme :

•  Les exonérations partielles de cotisations MSA
•  Les abattements sur les Bénéfices Agricoles
•  Les minorations des droits d’enregistrement pour l’Acquisition d’Immeubles Ruraux
•  Les dégrèvements de la Taxe sur le Foncier Non Bâti

Pour bénéficier de ces aides, il faut respecter certaines conditions.

Le candidat doit :

•  Etre âgé de 18 à 40 ans à la date d'installation
•  Justifier au minimum d'un titre de séjour sur le territoire français
•  Justifier de la capacité professionnelle (diplôme et Plan de Professionnalisation Personnalisé).

L'exploitation :

•  La surface d'exploitation doit permettre de répondre aux conditions d'assujettissement à l'Assurance Maladie des chefs d'EXploitations Agricoles (AMEXA). La ½ SMI (Surface Minimale à l'Installation), dans l'Yonne, est de 15 ha. Il existe des coefficients d'équivalence pour les productions spécialisées (viticulture, maraîchage, productions hors-sol,...).
•  L'exploitation doit être indépendante vis-à-vis des tiers.
•  Un jeune s'installant en société doit détenir au minimum 10% de capital social et disposer d'un réel pouvoir de décision et de gestion. Cette société doit par ailleurs être majoritairement détenue par des associés-exploitants.

Le projet :

•  Le projet d'installation doit être réputé viable, c'est-à-dire permettre au jeune agriculteur de dégager un revenu de son activité au bout de 5 ans d'activité. Ce revenu, qualifié de Revenu Disponible, doit être au minimum d'un SMIC annuel net, soit pour l'année 2011, de 12864 €.
  

•  Pour vérifier ce revenu, l'Etat exige la réalisation d'un Plan de Développement de sa future Exploitation (PDE). Cette étude doit prouver la viabilité du projet d'installation, décrire les conditions économiques de l'installation et aborder la rentabilité des productions envisagées.

Les démarches de l'installation aidée :

• Aller au Point Info Installation.
• Obtenir la capacité professionnelle.
• Réaliser son PDE / Demander à la DDT l'autorisation d'exploiter.
• Obtenir l'autorisation de s'installer avec les aides par la CDOA (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture). Cette commission se réunit tous les mois et rend un avis sur chaque dossier.
• Dans le mois, la DDT délivre l'arrêté préfectoral.
• Demander les prêts bonifiés spécifiques aux jeunes agriculteurs et s'installer.
• Déclarer son activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
• Réaliser le constat de son installation.

La Chambre d'Agriculture de l'Yonne s'implique à chaque étape d'un projet d'installation

• Accompagnement à la réflexion et à la formalisation du projet,
• Réalisation du Plan de Développement de l'Exploitation,
• Présentation des dossiers en CDOA,
• Réponse aux questions diverses.

A chaque phase du projet (formation, information, approche économique ou étude approfondie et suivi de l'installation), la Chambre d'Agriculture est présente pour un accompagnement aux projets d'installation en agriculture.

Par ailleurs, la Chambre d'Agriculture propose aux jeunes récemment installés, des tarifs préférentiels pour d'autres accompagnements de l'exploitation (Mes p@rcelles, groupes techniques,...). N'hésitez pas à vous renseigner pour en savoir plus.

Carte départementale des zones de Plaine, défavorisée, montagne

Tableau d'équivalence calcul SMI

CFE

PPP

Point Info Installation