Au delà de sa mission de service public de guichet unique pour l’accomplissement des formalités des entreprises du secteur agricole (CFE), la Chambre d’Agriculture de l’Yonne propose un accompagnement d’assistance à formalités comprenant la gestion du dossier devant être déposé au CFE.

Cette prestation comprend :

• un entretien individuel (si besoin) préalable aux formalités
• une vérification de la cohérence de la déclaration avec les pièces fournies
• une relance téléphonique des dossiers incomplets
• un suivi personnalisé du dossier avec le déclarant, son mandataire et les organismes destinataires et, selon les besoins, avec les autres organismes (ODASEA, DDT, …)

La prestation d’accompagnement réalisée par la Chambre d’Agriculture dans le cadre de l’Assistance à formalités présente les avantages suivants :

• diagnostic de la situation avec le cas échéant, entretien individuel préalable aux formalités,
• vérification du dossier devant être adressé à l’INSEE et au GREFFE,
• vérification de la cohérence de la déclaration avec les pièces fournies (annonce légale, …),
• saisie en direct du dossier,
• délivrance instantanée du récépissé de dépôt,
• suivi personnalisé du dossier (avec l’agriculteur, son mandataire et les différents organismes destinataires),
• traitement des formalités.