Le remboursement partiel de la TIC (Taxe intérieure de consommation) qui remplace la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) est reconduite pour l'année 2010.
Ce remboursement s'applique sur le fioul domestique, le fioul lourd et la TICGN taxe de consommation sur le gaz naturel utilisé pour les activités de production agricole.
La mesure concerne les achats réalisés du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.
Il existe aujourd'hui un Gazole Non Routier (GNR).
Son utilisation sera rendue obligatoire dans les tracteurs agricoles au 1er Novembre 2011 (au lieu du 1er janvier 2011 = report d'application de 10 mois) mais devrait arriver progressivement sur le marché dès janvier 2011.
Pour atteindre les objectifs fixés par la communauté européenne dans le cadre du protocole de KYOTO, ce carburant répond à des exigences environnementales. Il est caractérisé par une diminution de la teneur en soufre (divisée par 100 par rapport au FOD (fioul domestique). La limite à la production est de 10mg/kg.
Ce carburant répond également aux exigences des constructeurs qui développent des moteurs répondant aux dernières normes « anti-pollution » (Tier III A et plus). Il répond à la norme EN 590 (référence qui définit la qualité du diesel) et devient équivalent au diesel routier utilisé pour les voitures et les camions. Il se différencie par le rajout d’un colorant marqueur (rouge) pour la défiscalisation et pour une utilisation spécifique, notamment agricole.
Le GNR suscite de nombreuses questions. Les pétroliers ont procédé à des tests (conservation, stabilité, utilisation dans les moteurs "ancienne" et "nouvelle" génération, ...).
Composé jusqu’à 7% de bio-diesel (dérivé de colza, tournesol, palme), le GNR est plus instable à la conservation. La durée de stockage conseillée est de 6 mois (à 1 an maximum). Une cuve régulièrement alimentée à l’abri des chocs thermiques (pour minimiser la condensation) et opaque est la clé de la réussite.
Le GNR est aussi plus agressif et présente le risque de mettre en suspension les impuretés agglomérées sur les parois des cuves de stockage. Pour une cuve ancienne et utilisée pour stocker du fioul classique, et même « supérieur », le nettoyage de la cuve par un professionnel reste l’étape obligatoire (coût de 700 à 1 000 €).
Le GNR est spécifique « été » ou « hiver » (additivé en hiver pour résister au gel) ce qui limite les livraisons aux consommations sur ces périodes. Une bonne connaissance de ses propres consommations évitera un stock de GNR « été » trop important en fin d'année et non utilisable en hiver car il « figera » par températures basses.
NB : la norme EN 590 est mentionnée dans la plupart des notices d'utilisation des tracteurs de nouvelle génération. L'utilisation d'un produit répondant à cette norme est une condition pour l'application de la garantie constructeur en cas de problèmes "moteur".
CONTACTS
Franck LORIOT (FRCUMA Bourgogne)
Tél : 03 85 29 57 44
Richard WYLLEMAN Chambre d’Agriculture de l’Yonne
Tél : 03 86 94 22 24
Les Engins de levage sont soumis à une Vérification Générale Périodique (VGP).
La réglementation datant de 1993 est bien souvent ignorée des exploitants. Modifiée par de nouveaux arrêtés en 2004 avec mise en application au 1er avril 2005, elle oblige tout propriétaire d’engins de levage à une vérification régulière du matériel de manière à garantir la sécurité de l’utilisateur de l’appareil et de toutes les personnes présentes sur le chantier.
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