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Aire de lavage et de remplissage

Lors de la mise en œuvre du traitement des cultures, des mesures doivent être mises en œuvre par l’agriculteur afin de se protéger et de limiter les risques de pollution. Les opérations de remplissage du pulvérisateur puis de nettoyage en fin de traitement font partie des étapes sensibles.

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Retenue collinaire

Un ouvrage de retenue collinaire est destiné à stocker de l’eau pour un usage agricole (irrigation, protection antigel, …), à partir d’un rechargement en eau qui s’effectue à un moment où celle-ci est abondante (hiver et printemps).

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Drainage

La réalisation d’un drainage est soumise à des conditions réglementaires spécifiques : un projet de drainage de plus de 20 hectares réalisé par agriculteur et par bassin versant, nécessite une étude d’incidence (insérer lien vers loi sur l’eau, étude d’incidence).

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Dossier technique amiante

Depuis le 1er Janvier 2006, la gestion du risque amiante impose notamment aux propriétaires de bâtiments agricoles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 de constituer et de tenir à jour un Dossier technique Amiante (DTA).

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