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Circulaire PAC du 6 avril 2011

Cette circulaire du 6 avril 2011 expose l'ensemble des conditions de dépôt des dossiers PAC et d’attribution des aides à la surface dans le cadre du 1er pilier de la PAC en France métropolitaine et présente les nouveautés réglementaires pour la campagne 2011.

 

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Déclaration de surface PAC

La déclaration de la totalité des surfaces utilisées est obligatoire pour tout exploitant demandant les aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

 

Cette déclaration se fait désormais à partir du Registre Parcellaire Graphique (RPG).

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