Le Registre Parcellaire Graphique (RPG)
La déclaration de la totalité des surfaces utilisées est obligatoire pour tout exploitant demandant les aides de la Politique Agricole Commune (PAC).
Cette déclaration se fait désormais à partir du Registre Parcellaire Graphique (RPG).
En effet, en 2003, l’Administration a réalisé la numérisation des contours des parcelles déclarées en prairies permanentes et depuis 2005, le RPG constitue la référence des surfaces primées aux aides PAC.
La « surface graphique » des îlots, corrigée le cas échéant par l’Administration pour faire disparaître d’éventuels doublons déclaratifs, permet depuis 2007 de calculer les surfaces éligibles.
Modalités déclaratives
Fin Mars de chaque année, l’agriculteur déclarant reçoit par courrier un dossier PAC dans lequel figure 2 ou 3 jeux de photographies de son RPG avec un tableau récapitulant la liste des anomalies éventuellement détectées lors du contrôle de sa déclaration de l’année précédente.
La déclaration PAC doit impérativement être réalisée avant le 17 Mai pour 2010.
Pour plus de détails, il convient de se référer à la notice explicative de la déclaration du dossier papier ou de se connecter au site Télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr également accessible sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Les déclarants n’ayant pas reçu leur dossier PAC doivent appeler la DDT (Tél : 03 86 40 19 25).
Les nouveaux déclarants (pas de dossier déclaratif l’année précédente), doivent contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT) et appeler le 03 86 40 19 27 pour obtenir leur numéro de pacage et leur code personnel Télépac.
Il y a plusieurs façons de déposer sa déclaration de surfaces PAC (jusqu’au 17 Mai inclus pour 2010).
- Soit réaliser la déclaration uniquement sur papier
Le premier jeu de photos de son RPG mis à jour est à retourner à la DDT avec les formulaires suivants :
- identification du demandeur,
- demande d'aide,
- Surface 2 jaune : identification des parcelles par commune,
- déclaration des effectifs animaux autres que bovins.
Le deuxième jeu de photos, double du premier, est à conserver par l’agriculteur.
Le troisième jeu de photographies sur lequel sont localisés les engagements environnementaux de l’agriculteur, est également à conserver en cas de contrôle.
- Soit réaliser la télédéclaration ou déclaration en ligne sur Internet : www.telepac.agriculture.gouv.fr
entre le 1er Avril et le 17 Mai.
Pour accéder à son dossier, le déclarant doit d’abord créer son compte personnel sur le site de Télépac :
Le site est conçu pour accompagner le déclarant dans ses différentes étapes :
La télédéclaration se termine par un contrôle de cohérence automatique puis par la validation et la signature électronique du dossier.
L’outil édite automatiquement un accusé réception de la déclaration, document à conserver.
Pour la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, le développement des compétences et le conseil à la prise de décision sont garants de la réussite des projets.
L’Yonne est le département français qui se prévaut du plus fort taux de télédéclarations PAC avec plus de 80% des dossiers.
Ce résultat résulte de la forte implication des organisations professionnelles agricoles du département, dont la Chambre d’Agriculture.
En effet, la Chambre d’Agriculture accompagne les agriculteurs selon diverses modalités :
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