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Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2)

La PHAE 2 est une Mesure Agro-Environnementale (MAE) à caractère national, visant à encourager les éleveurs à maintenir des surfaces en herbe sur l’exploitation, à assurer une gestion extensive de ces surfaces et à recourir à des pratiques respectueuses de l’environnement.

Le caractère incitatif de la PHAE 2 se fonde sur l’intérêt agronomique et environnemental des prairies et notamment par la limitation de l’érosion des sols (couvert végétal permanent), la contribution au paysage et la réduction des intrants (fertilisation, phytosanitaires, …) sur ces surfaces non retournées annuellement.

Pour bénéficier de cette aide, les exploitations doivent respecter des conditions d’éligibilité :

  • avoir une surface en herbe (prairies permanentes et temporaires, part exploitable des estives, landes, parcours,…) supérieure ou égale à 50% de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation,
  • avoir un chargement inférieur à 1,4 UGB par hectare de surface fourragère (surface en herbe plus plantes annuelles fourragères hors céréales et oléagineux),
  • d’engager à respecter ces critères d’éligibilité pendant une durée de 5 ans,
  • s’engager à respecter le cahier des charges de la PHAE 2 pendant 5 ans.

Le montant de l’aide est de 76 € par hectare engagé, versée annuellement pendant les 5 années d’engagement. Le montant total de la demande d’aide pour une exploitation doit être supérieur à 300 € par an avec plafonnement à 7.600 € par an (correspondant à 100 hectares au maximum de surfaces engagées). Pour les GAEC, ce plafond est égal au nombre d’associés avec un maximum de 3 associés.

Les exploitants engagés dans la PHAE 2 doivent respecter chaque année :

  • les exigences de la conditionnalité (comme pour les autres aides),
  • les exigences spécifiques aux MAE concernant la fertilisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :
  • tenir un plan prévisionnel de fumure et un cahier d’épandage pour l’azote et le phosphore organique;
  • pour les éleveurs ayant au moins une parcelle en zone vulnérable : faire en plus une balance globale azotée,
  • enregistrer les traitements phytopharmaceutiques (aucun traitement chimique, à l'exception de traitements localisés, pour lutter contre les chardons et le rumex),
  • collecter les emballages des produits phytopharmaceutiques vides ou non utilisés,
  • réaliser le contrôle périodique du pulvérisateur,
  • acheter les produits chez des distributeurs agréés.

Le cahier des charges de la PHAE 2 :

le maintien des surfaces en herbe, l’obligation d’existence et de maintien d’éléments de la biodiversité à hauteur d’au moins 20% de la surface engagée, le respect d’un niveau maximal de fertilisation minérale et organique, le retournement ou le déplacement des praires temporaires dans la limite de 20% de la surface engagée sur les 5 ans.

 

Dans le cadre de l’évolution des activités agricoles indispensables à l’économie et à l’attractivité des territoires, la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, prend en compte l’environnement. La Chambre d’Agriculture est partenaire des entreprises dans la nécessaire amélioration de leurs performances techniques et économiques.

L'accompagnement Chambre d'Agriculture

Les conditions d’éligibilité à la PHAE 2 et son cahier des charges sont complexes. En cas d’infraction détectée lors de contrôles, l’éleveur peut subir des pénalités financières.

La Chambre d’Agriculture dispose des compétences appropriées pour délivrer aux éleveurs toutes les informations nécessaires à l’engagement dans la PHAE 2 et au respect des critères permettant de valider son versement.

La Chambre d’Agriculture propose également aux éleveurs des accompagnements ciblés ou personnalisés nécessaire à la réalisation de projets d’évolution de leur exploitation.

Contacts

  Michel CHEVREUX

Tél : 03 86 34 23 40

m.chevreux(a)yonne.chambagri.fr

Catherine BONIN

Tél : 03 86 34 23 41

c.bonin(a)yonne.chambagri.fr

Lien utile

- Mes Parcelles
- Plan d’épandage
- PPF
- Directive nitrates

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