La Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) est une prime communautaire versée à partir du budget « agricole » de l’Union Européenne et destinée à compenser la baisse du prix de la viande bovine sur les marchés communautaires.
La PMTVA est attribuée à certains animaux de certaines exploitations d’élevage, en fonction des droits à primes détenus.
Pour obtenir la PMTVA il faut la demander et pour la demander, les exploitations doivent répondre aux conditions suivantes :
Le caractère « allaitant » de l’exploitation est défini par arrêté préfectoral à partir d’un ratio « veaux nés/mères » : dans l’Yonne ce ratio était de 0,4 en 2009.
La période de détention obligatoire est de 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande d’accès à la PMTVA.
Un animal éligible à la PMTVA est une femelle de l’espèce bovine, appartenant à une race à viande ou issue d’un croisement à partir d’une race à viande et destinée à l’élevage de veaux pour la production de viande (sont exclues les races pures : Française Frisonne Pie Noire, Holstein, Armoricaine, Bretonne Pie Noire, Jersiaise, et les animaux issus de croisements de ces races).
Les femelles éligibles peuvent être des vaches (femelles ayant déjà vêlé) ou des génisses âgées d’au moins 8 mois et n’ayant jamais vêlé. Le nombre de génisses primées ne peut pas dépasser 40% du nombre total de femelles aidées.
Le nombre de femelles bénéficiant de la PMTVA est plafonné au nombre de droits à primes animales détenu par l’éleveur. Si un éleveur dispose de plus de droits à primes que de femelles éligibles, il lui est conseillé de participer au système d’échange de droits temporaires, afin d’optimiser dans le département, le bénéfice des primes communautaires PMTVA.
Depuis 2009, l’effectif de vaches et de génisses éligibles à la PMTVA se calcule automatiquement à la fin de la période de détention en fonction des critères d’éligibilité des animaux et à partir des notifications réalisées auprès de l’Etablissement Départemental de l’Elevage (EDE).
Le calcul de l’effectif repose sur les données disponibles dans la Base de Données Nationale d’Identification bovine (BDNI).
Ces données proviennent des notifications de mouvements d’animaux réalisées. Il est donc nécessaire pour chaque éleveur d’être à jour dans ses notifications à l’EDE (rappel : tous les mouvements d’entrées et sorties d’animaux doivent être notifiés à l’EDE dans un délai 7 jours).
La télé-déclaration de la demande de PMTVA est relativement facile. La demande d’aide peut être effectuée du 1er mars et jusqu’au 17 mai ou au 11 juin 2010 pour les demandes tardives (avec pénalité 1% par jour ouvré de retard). Les bordereaux de localisation des animaux pourront être télé-déclarés durant toute la période de détention obligatoire.
Attention à bien aller jusqu’au bout de la démarche et de signer électroniquement votre dossier, pour qu’il puisse être pris en compte
Pour vous aider, voici :
Pour la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, le développement des compétences et le conseil à la prise de décision sont garants de la réussite des projets. Elle est partenaire des entreprises dans la nécessaire amélioration de leurs performances techniques et économiques.
La PMTVA contribue de façon déterminante au revenu de l’éleveur. Sans PMTVA, bon nombre d’exploitations d’élevage ne pourraient pas assurer leur pérennité économique compte tenu de cours de la viande en dessous des coûts de production.
La Chambre d’Agriculture dispose des compétences appropriées pour délivrer aux éleveurs toutes les informations nécessaires à l’obtention de la PMTVA et au respect des critères permettant de valider son versement.
La Chambre d’Agriculture propose également aux éleveurs des accompagnements ciblés ou personnalisés nécessaire à la réalisation de projets d’évolution de leur exploitation.
Par ailleurs, la Chambre d’Agriculture participe au « Comité de travail PMTVA » sous l’autorité de la DDEA pour l’élaboration de propositions d’attribution de droits à PMTVA et à la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) pour la validation des attributions de droits.
Michel CHEVREUX Tél : 03 86 34 23 40 m.chevreux(a)yonne.chambagri.fr Catherine BONIN Tél : 03 86 34 23 41 |
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