Sous le mandat de Mme Fischer Boel, commissaire européenne de l'agriculture et du développement rural de 2004 à 2009, la Politique Agricole Commune (PAC) a considérablement évolué, tout comme l'Union Européenne dans son ensemble.
Trois principes ont ainsi guidé ces évolutions.
1. Nécessité de répondre à de nouveaux défis
Durant cette période, l'objectif affiché a été le renforcement de la compétitivité du secteur agricole, de façon à répondre aux enjeux alimentaires internationaux, tout en prenant en compte les attentes environnementales liées à la production agricole et les besoins liés au développement rural.
Pour résumer : moins d'interventionnisme financier au profit de l'acte de production agricole et davantage au profit de l'environnement et du développement rural.
Quatre réformes sont intervenues en ce sens :
Réforme du secteur sucre
La réforme européenne du régime « sucre » avait pour objectif de revenir à un équilibre durable « Europe/reste du Monde » en plaçant l'Union Européenne comme « importateur potentiel » de sucre et non plus comme « exportateur chronique » de sucre.
Les changements se sont traduits par une diminution du prix de référence européen du sucre de 36% sur plusieurs années. Le secteur betteravier a été intégré comme les autres secteurs de production « grande cultures », au régime de paiement unique avec la nécessité de renforcer sa compétitivité.
Des programmes d'aide à la restructuration des bassins betteraviers ont été financés dans les zones où cette recherche de compétitivité a entraîné la fermeture de sucreries et l'abandon de quotas betteraviers (dont l'Yonne).
Réforme du secteur des fruits et légumes
La réforme avait pour objectif d'inciter les producteurs à se regrouper en "organisations de producteurs" pour qu'ils puissent mieux gérer eux-mêmes les crises du marché en ayant recours à des régimes d'écoulement et/ou de réduction des stocks.
Les aides auparavant versées aux transformateurs de fruits et légumes, ont été converties en paiements découplés pour les producteurs dans le cadre du régime de paiement unique.
Une part minimale des budgets ainsi alloués est réservée au financement de mesures de protection de l'environnement.
Réforme du secteur vitivinicole
L'objectif de la réforme était de retrouver un équilibre des marchés. Les subventions autrefois accordées pour la distillation des vins non vendus ont été progressivement transférées sur de nouvelles mesures de régulation au choix de l'Etat Membre, visant à rendre le secteur plus compétitif, dont notamment l'instauration d'un programme d'arrachage volontaire sur 3 ans.
Le secteur vitivinicole est également en cours d'intégration dans le régime des paiements uniques.
Des modifications des règles d'étiquetage ont été prises pour permettre aux consommateurs de mieux identifier les vins européens à partir du cépage et de l'année de production.
Des actions sont financées pour la protection des paysages viticoles
Réforme de la politique de développement rural
Les objectifs de la réforme étaient les suivants :
Tous les Etats membres sont désormais tenus de faire un usage plus équilibré de la politique de développement rural en consacrant notamment au moins 25% du budget de cette politique à la mise en œuvre de mesures environnementales.
Ancien ministre de l'agriculture roumain, M. Dacian Ciolos a succédé à Mme Fischer Boel fin juin 2009. Devant les députés européens, il a le 15 janvier 2010 exposé une vision de la PAC en rupture avec celle de son prédécesseur. Fervent adepte d'une politique européenne qui doit pouvoir répondre à la volatilité des prix, M. Dacian Ciolos défend le système des paiements directs et la contractualisation dans les filières.
Opposé aux subventions à l'exportation, il est en revanche favorable à l'utilisation du second pilier pour accompagner les mesures environnementales et au maintien de l'écoconditionnalité pour justifier les aides.
Ses positions se rapprochent de celles de la France qui a toujours prôné un budget important pour la PAC. Il devra cependant se confronter à celles divergentes, de bons nombre d'États membres...
Les discussions sur la Politique Agricole Commune portent désormais sur les perspectives de l'après 2013 avec deux impératifs :
Les Etats Membres fortement contributeurs à la « puissance agricole » de l'Union Européenne devront donc intégrer ces contraintes pour leur agriculture.
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