Composition : les plus hauts responsables politiques de chaque Etat (1er ministre et/ou présidents dotés du pouvoir exécutif), et le président de la Commission européenne.
Fonctions :
- définit les orientations politiques de l'Union européenne.
- se prononce par consensus.
- prend seul les grandes décisions concernant la constitution européenne et les réformes des traités.
Les évolutions :
- création d'un président du conseil européen, élu par cette instance à la majorité qualifiée, pour 30 mois renouvelables 1 fois. Le président de l'UE doit être un ancien chef de l'état ou de gouvernement. Il représente l'UE au plus haut niveau sur la scène internationale. Cette fonction n'est pas cumulable avec un mandat national (Herman Van Rompuy)
- Création d'un Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (équivalent au ministre des affaires étrangères européen) ; Il est nommé par le Conseil européen et permet à l'UE de parler d'une seule voix en matière diplomatique sur la scène internationale (Catherine Ashton).
Composition :
- un commissaire par Etat membre, proposé par son gouvernement national et investi par le Parlement européen pour 5 ans.
- le président de la Commission est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen.
- le président de la commission attribue à chaque commissaire un portefeuille spécifique (ex: gestion de la politique commerciale).
Fonction :
- Politiquement indépendante, la Commission représente l'intérêt communautaire.
- Elle dispose d'un droit quasi exclusif d'initiative législative.
- Elle fait appliquer les politiques de l'Union.
- Elle s'assure de la mise en œuvre du budget.
- Elle surveille l'application du droit de l'union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne.
Composition :
- 736 eurodéputés, élus au suffrage direct pour 5 ans.
- le nombre de députés accordé à chaque pays dépend de sa population (mini 6 - maxi 96).
- il est organisé en groupes politiques transnationaux.
Fonctions :
- détient, conjointement avec le conseil, les fonctions législatives et budgétaires.
- exerce un rôle d'impulsion au travers des résolutions qu'il prend sur les problèmes de société.
- contrôle les institutions européennes.
- élit le président de la commission.
Les évolutions :
- la codécision (processus selon lequel le Parlement dispose d'un pouvoir législatif égal à celui du Conseil de l'UE) est élargie à une trentaine de domaines, dont la politique agricole, la justice, les affaires intérieures.
- Le pouvoir d'approbation du budget de l'Union est renforcé.
Composition :
- un ministre par Etat membre
- selon le domaine concerné, le Conseil peut réunir les ministres de l'Agriculture, de l'économie, des affaires étrangères… 9 formations possibles
Fonctions :
- coordonne les politiques de l'UE
- partage le pouvoir budgétaire et législatif avec le Parlement européen
- chaque ministre dispose d'un nombre de vois établi selon la population de son pays (ex: 29 pour la France, 3 pour Malte)
Les évolutions :
- le vote à la majorité qualifiée est largement étendu. L'unanimité reste requise pour ce qui relève de la politique étrangère et de défense, l'harmonisation fiscale et sociale.
- Les règles définissant cette majorité qualifiée changeront en 2014.
751 : le nombre de députés européens passera de 736 à 751.
Colégislateurs : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres), colégislateurs, se retrouveront sur un pied d'égalité pour décider de la quasi-totalité des politiques européennes.
Droits : la charte des droits fondamentaux, signée en l'an 2000, deviendra légalement contraignante. Toutes les mesures législatives devront être en adéquation avec elle.
Election : le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil, qui devra prendre en compte les résultats des élections européennes.
Initiative : par voie pétitionnaire, un million de citoyens (soit 0,2 % de la population de l'UE) pourront demander à la Commission européenne de faire une proposition de loi.
Légitimité : le Conseil de l'UE, représentant les Etats membres, prendra de plus en plus de décisions à la majorité qualifiée (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne). L'unanimité ne sera plus requise que dans des domaines sensibles comme la défense.
Personnification : les nouveaux postes de Président de l'UE et de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité permettront à l'Europe de parler d'une seule voix sur la scène internationale. Le premier remplacera le système de présidence tournante du Conseil et le second verra ses attributions élargies par rapport au Traité de Nice.
Pouvoir : les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés dans les domaines budgétaires et agricoles et dans la justice et les affaires intérieures.
Retrait : pour la première fois, la possibilité pour un Etat de se retirer de l'UE est mentionnée.
Subsidiarité : les parlements nationaux bénéficieront de huit semaines pour se manifester si l'UE intervient dans leur domaine de compétence.
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