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Plan de Restructuration National Sucre (PRN-sucre)

La réforme européenne du régime « sucre » avait pour objectif de revenir à un équilibre durable « Europe/reste du Monde » en plaçant l'Union Européenne comme « importateur potentiel » de sucre et non plus comme « exportateur chronique » de sucre.

Les changements se sont traduits par une diminution du prix de référence européen du sucre de 36% sur quelques années. Le secteur betteravier a été intégré comme les autres secteurs de production « grande cultures », au régime de paiement unique avec la nécessité de renforcer sa compétitivité.

Des programmes d'aide à la restructuration des bassins betteraviers ont été financés dans les zones où cette recherche de compétitivité a entraîné la fermeture de sucreries et l'abandon de quotas betteraviers (dont l'Yonne).

Ainsi, les régions Bourgogne et Franche-Comté ont bénéficié d'une enveloppe financière de FEAGA (Fonds Européen Agricole de Garantie) de 16,5 millions d'euros pour compenser les abandons « imposés » de quotas betteraviers et la disparition totale de la betterave avec notamment la fermeture de l'usine d'Aiserey (21).

Ce programme financier permet d'accompagner des projets de natures très diverses visant à diversifier l'activité des exploitations des zones éligibles (cantons qui pouvaient se prévaloir antérieurement d'une activité de production betteravière) :

  • soutien aux investissements de diversification des exploitations agricoles - taux de subvention maximum de 40% (+10% pour les JA et + 10% en zone défavorisée) - priorité aux investissements de développement de cultures à usage non alimentaire (chanvre, miscanthus, ...).
  • soutien aux investissements de diversification non agricole - taux de subvention maximum de 30% - priorité aux investissements de développement d'activités d'accueil, d'hébergement à la ferme, d'agrotourisme, d'offre équestre hors élevage, de vente.

Ce plan comprend également d'autres mesures qui concernent plus spécifiquement les infrastructures collectives de gestion des eaux, les industries agro-alimentaires, ainsi que les projets de diffusion d'informations scientifiques en direction des actifs agricoles.

Les appels à projets sont clôturés. Les projets aidés dans l'Yonne sont le chanvre, le miscantus, la diversification (truffe, récolte de menue paille, cheval, ...). Les travaux devront être réalisés avant le 30 septembre 2011 (factures acquittées).

La Chambre d'Agriculture de l'Yonne s'engage dans le développement économique de l'agriculture départementale. Elle s'implique dans l'émergence et l'accompagnement de projets innovants au bénéfice de notre département. Elle est partenaire des entreprises dans la nécessaire amélioration de leurs performances techniques et économiques.

Accompagnement de la Chambre d'Agriculture

- Communication vers les agriculteurs et porteurs de projets des zones éligibles,

- Accompagnement des porteurs de projets dans la formalisation de leur demande d'accès au dispositif,

- Suivi administratif et financier du PRN Sucre

Contact

Déborah COLARD

Tél : 03 86 94 22 19

d.colard(a)yonne.chambagri.fr

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