L'Yonne, département pilote et candidat pour un objectif défini :
100 % de télédéclarations en 2011, a réussi son pari !
Le travail mené avec l'ensemble des acteurs concernés (professionnels agricoles et services de l'État) a abouti aux résultats suivants :
- 100 % de télédéclarations en 2011 avec 3232 déclarations de surface
- Les ovins caprins : 95,5 % de télédéclarations contre 5,2 % en 2010
- La PMTVA : 99 % contre 24 % en 2010
Le 31 mai 2011, la Chambre d'Agriculture de l'Yonne a reçu, avec la DDT, une délégation du Ministère de l'Agriculture pour faire le point sur la mise en œuvre du dispositif dans l'Yonne.
Le 15 juin dernier, une réunion nationale, à laquelle a participé Gilles ABRY et portant sur le déploiement de la télédéclaration, a permis à l'Yonne de témoigner sur cette expérimentation et d'évoquer les moyens a mettre en œuvre pour la réussite d'un tel projet.
Nouveauté : Le site www.telepac.agriculture.gouv.fr devient un outil de références annuel. Retrouvez prochainement des informations sur la PAC, des notices et formulaires, et ce, tout au long de l'année.
La simplification est le maître mot de la télédéclaration. L'agriculteur se connecte à www.telepac.agriculture.gouv.fr muni de son nom d'utilisateur, de son mot de passe (reçu par courrier) et de son numéro pacage Il accède alors à son dossier électronique pré-rempli. Des améliorations graphiques ont été apportées et le site présente bien des avantages :
- La sécurité : système de vérification pour réduire les risques d'erreurs, d'incohérences de déclaration et les oublis.
- L'aisance et la facilité : une déclaration étape par étape que l'exploitant peut interrompre et reprendre à tout moment.
- Plus de dossier papier à envoyer.
- Une validation par signature électronique certifiée
- Un accusé de réception garantissant que l'opération de saisie s'est correctement déroulée avec un récapitulatif.
L'agriculteur a la possibilité d'imprimer son dossier complet ou seulement le récapitulatif.
En cas de difficultés techniques, une notice sera téléchargeable sur le site et une assistance téléphonique est disponible (appel gratuit) du 1er avril 2011 au 15 mai 2011 au 0 800 221 371.
Pour toutes les questions d'ordre réglementaire, la DDT est joignable au 03 86 40 19 20 ou 21 et la Chambre d'Agriculture au 03 86 94 22 22.
Les éleveurs d’ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) à compter du 7 janvier. Ce service permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne pendant toute la période de dépôt, du 7 au 31 janvier 2011 inclus.
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