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La Directive Nitrates

La directive européenne sur les nitrates, du 12 décembre 1991 exige des Etats membres, la mise en œuvre de pratiques agricoles visant à mieux maîtriser les fuites de nitrates vers les ressources en eau.

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La politique de l'eau

 

 

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Les mesures agro-environnementales

L’Union Européenne a mis en œuvre à côté de la politique de soutien aux marchés (1er pilier de la Politique Agricole Commune), une politique de soutien au développement rural (2ème pilier). En France, cette dernière est déclinée dans le Plan de Développement Rural pour l’Hexagone (PDRH) qui définit les différents dispositifs d’aides possibles en faveur du monde rural sur la période 2007-2013.

Les Mesures Agro-Environnementales (MAE) font partie du PDRH en tant que dispositifs de soutien à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

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La MacMAE

Pour accompagner les agriculteurs dans ces adaptations des pratiques culturales, des aides financières sont accessibles au travers du dispositif des Mesures Agro Environnementales Territorialisées.

Pour aider les agriculteurs dans le choix d’un programme d’actions et dans sa mise en place, une mission départementale a été créée : la MACMAE (Mission d’Assistance et de Conseil à la contractualisation des MAE).

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Le Plan Végétal pour l'Environnement (PVE)

Le PVE permet de soutenir financièrement la réalisation d’investissements conduits par les exploitations agricoles concernées, lorsque ces investissements ont un effet positif pour l’environnement et notamment lorsqu’ils répondent aux impératifs de réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires et les fertilisants.

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Les opréations zonées
Les périmètres de captage
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