La préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques est un enjeu environnemental majeur au niveau européen et français.
La directive européenne sur les nitrates, du 12 décembre 1991 exige des Etats membres, la mise en œuvre de pratiques agricoles visant à mieux maîtriser les fuites de nitrates vers les ressources en eau.
Un état des lieux initial de la teneur en nitrates des eaux souterraines et superficielles a été réalisé avec la mise en place d’un réseau de surveillance. Le suivi annuel de ce réseau permet d’évaluer l’impact des actions mises en œuvre.
Pour l’application de cette directive, deux points sont définis et revus tous 3 à 4 ans sur la base d’une circulaire nationale et par arrêté préfectoral départemental :
Les programmes d’actions ont pour but d’encadrer ou de modifier de façon obligatoire les pratiques agricoles sur les parcelles situées en zone vulnérable, pour limiter les flux de nitrates vers les eaux.
Ils sont définis par département et peuvent avoir des contenus différents selon les départements.
Tous les agriculteurs ayant des parcelles en zone vulnérable doivent appliquer le programme d’actions en vigueur (4ème) qui dans l’Yonne porte sur :
La Chambre d’Agriculture est partie prenante de l’élaboration des dispositifs départementaux entrant dans le cadre de la directive européenne sur les nitrates.
Elle participe en effet à la consultation officielle sur les projets d’arrêtés préfectoraux et propose des amendements à ces projets sur la base d’argumentaires techniques et professionnels.
Elle participe également avec la DDT à l’élaboration d’une plaquette d’information générale sur le contenu du programme d’actions et la diffuse par courrier à chaque agriculteur du département.
Elle participe à des réunions d’information départementales des agriculteurs abordant le thème de la directive européenne sur les nitrates.
Par ailleurs, la Chambre d’Agriculture propose un accompagnement technique et administratif, individuel ou collectif aux agriculteurs à partir d’outils adaptés au respect du cahier des charges (gestion de la fertilisation azotée, plan prévisionnel de fertilisation, cahier d’épandage, gestion des effluents d’élevage, gestion de l’interculture, gestion des CIPAN, …)
Dans le cadre de l’évolution des activités agricoles indispensables à l’économie et à l’attractivité des territoires, la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, prend en compte l’environnement.
La Chambre d’Agriculture est partenaire des entreprises dans la nécessaire amélioration de leurs performances techniques et économiques.
Edith FOUCHER Tél : 03 86 94 22 08 e.foucher(a)yonne.chambagri.fr Valérie DUCHENES Tél : 03 86 94 28 40 |
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