Dans l’Yonne, l’eau potable provient très majoritairement de ressources souterraines.

La réglementation impose que ces captages ou sources captées possèdent un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui définit des périmètres de protection et des prescriptions s’y rapportant. La grande majorité des captages icaunais possède une DUP et une délimitation de périmètre de captage.

Cependant, à l’origine (années 80), ces périmètres avaient pour but de prévenir d’une pollution accidentelle ou ponctuelle à proximité du point de pompage.

Depuis la fin des années 90, les problèmes les plus fréquemment rencontrés affectant la qualité de l’eau, proviennent de pollutions diffuses dont l’origine peut se situer sur un territoire beaucoup plus large que celui précisé dans la DUP initiale. Des procédures de révision de ces périmètres sont donc en cours.

L’arrêté préfectoral de DUP définit 3 périmètres :

- le périmètre immédiat : de petite taille (environ 50mx50m), il appartient à la collectivité gestionnaire de la ressource, est clos, sans activité agricole si ce n’est un enherbement entretenu mécaniquement,

- le périmètre rapproché : d’une surface de quelques ares à quelques hectares, il est toujours situé à proximité du point de pompage mais peut aussi être constitué de « satellites » sur des zones d’infiltrations éloignées du captage. A l’intérieur de ce ou ces périmètres, les activités humaines sont réglementées : construction de bâtiments, lotissements, stockage divers (fuel, azote, . . .), stockage de matières fermentescibles (fumiers, composts, déchets verts , . . .), épandage d’effluents liquides (boues de station d’épuration, lisiers, matières de vidange, . . .). Dans les périmètres redéfinis récemment, on voit apparaître des restrictions plus fortes liées par exemple à des réglementations sur l’utilisation de certaines matières actives phytosanitaire et sur la mise en herbe ou le boisement de surface destinées aux cultures.

- le périmètre éloigné : de plusieurs dizaines à plusieurs centaines d’hectares, il comprend sur les parcelles, des recommandations notamment en matière de dépôts de fumier ou tout autre matière fermentescible.

Les périmètres rapprochés et éloignés sont souvent des surfaces agricoles, mais pas uniquement (bourg et hameaux, axes routiers ou ferroviaire, zone d’activité artisanale et commerciale, site industriel, …).

Un règlement spécifiquement agricole : la directive nitrates, s’applique dans ces périmètres en rendant obligatoire la couverture hivernale des sol et en imposant un minimum de surfaces implantées en cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN).

Les agriculteurs doivent savoir si certaines de leurs parcelles se situent dans ces périmètres et si oui, connaître les prescriptions qui s’appliquent. Ces éléments sont disponibles en mairie et à la Chambre d’Agriculture.

De par ses missions consulaires, la Chambre d’Agriculture intervient dans les démarches relatives à la définition de nouvelles limites de périmètres de captages et de prescriptions s’y rapportant.

Elle participe à ce titre aux échanges et négociations intervenant en amont des décisions réglementaires en proposant le cas échéant des amendements aux projets d’arrêtés préfectoraux sur la base d’argumentaires techniques et politiques, de façon à préserver sur ces zones, l’exercice d’activités agricoles économiquement pérennes

La Chambre d’Agriculture informe les agriculteurs concernés par les périmètres de captages sur les prescriptions se rapportant à leurs parcelles.

Elle leur propose un accompagnement technique sous forme individuelle ou collective, pour leur permettre d’adapter le cas échéant leurs pratiques ou leur système productif à des prescriptions restrictives.