Le processus du Grenelle de l'Environnement

Lancé le 6 juillet 2007 par le Gouvernement, le Grenelle Environnement a réuni pour la première fois l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir un projet national en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Ces rencontres avaient pour objectif de proposer des décisions structurelles relatives à l'environnement et au développement durable en matière :

- de préservation ou de restauration des ressources naturelles (avec un enjeu fort sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques),

- de restauration de la biodiversité par la mise en place d'une "trame verte et bleue" et de "schémas régionaux de cohérence écologique",

- de réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- d'amélioration de l'efficience énergétique.

La première étape du Grenelle de l'Environnement a été constituée de quatre phases de concertations échelonnées sur le dernier semestre 2007 :

- dialogue et élaboration de propositions au sein de groupes de travail (quarante membres répartis en cinq collèges, réunis entre le 15 juillet et le 25 septembre 2007)

- consultation des publics (quatre consultations entre le 28 septembre et le 19 octobre 2007)

- négociations et décisions (quatre tables rondes les 24, 25 et 26 octobre 2007)

- réflexion sur la mise en œuvre opérationnelle des programmes (33 Comités Opérationnels réunis en décembre 2007)

Suite à ces travaux, la loi Grenelle I (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement) a été publiée au journal officiel le 5 août 2009.

La seconde étape est celle dite du Grenelle II, projet de loi visant à appliquer concrètement le Grenelle I.

Le Sénat a adopté le projet de loi le 8 octobre 2009 après de longs débats et de nombreux amendements. C’est donc sur la base d’un texte considérablement renforcé et enrichi que les travaux se sont poursuivis devant l’Assemblée Nationale.

Définition et objectifs :

Six grandes orientations concernent l’Agriculture.

- Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires (Ecophyto 2018) :

- Suppression progressive dès 2008 des 53 molécules les plus dangereuses

- Diminution de 50% de l’usage de l’ensemble des produits phytosanitaires entre 2008 et 2018 : pour cela, il est prévu de développer et généraliser les systèmes de production « économes en phytos » et les méthodes alternatives.

- Développer l’agriculture biologique :

- Soutenir la structuration de la filière en intégrant 20% de produits biologiques en 2012 dans la restauration collective publique.

- Augmenter les surfaces en agriculture biologique (6% de la SAU en 2012 et 20% en 2020) et les positionner de façon préférentielle dans les bassins d’alimentation en eau potable.

- Atteindre le bon état de 2/3 des masses d’eau en 2015 : une action renforcée concernant les pollutions (nitrates et pesticides) est menée sur 500 captages au niveau national, dont 14 captages dans l’Yonne.

- Améliorer la performance énergétique des exploitations agricoles :

- Réduire la consommation d’énergie, avec un plan pour l’autonomie énergétique des exploitations agricoles

- Augmenter la production d’énergies renouvelables, biogaz, biomasse, photovoltaïque et solaire, avec une priorité aux biocarburants de deuxième génération.

- Mettre en place une certification environnementale des exploitations agricoles : engager massivement les exploitations dans un système progressif comportant 3 niveaux croissants d’exigences, le troisième niveau correspondant à la Haute Valeur Environnementale (HVE)

- Préserver la biodiversité en protégeant les milieux remarquables et en construisant une continuité spatiale sur les territoires agricoles.

- La Chambre d’Agriculture participe activement à la réflexion sur les systèmes de production économes en intrants, y compris l’agriculture biologique, à travers un réseau de sites expérimentaux permettant l’acquisition et la diffusion de résultats techniques et économiques.

- Elle met des conseillers spécialisés à disposition des agriculteurs :

. un conseiller spécialisé en agriculture biologique,

. des conseillers sur les systèmes de production innovants, économes en intrants,

. un conseiller machinisme sur les thématiques du bon réglage du pulvérisateur, de la réduction de consommation des tracteurs et des techniques alternatives de désherbage mécanique.

- La Chambre d’Agriculture joue également un rôle d’animation auprès des collectivités et de médiation entre les acteurs locaux sur les bassins d’alimentation en eau potable.

- Elle favorise la compréhension des enjeux du territoire sur les bassins d’alimentation de captage, et accompagne la réflexion des exploitations sur les modifications de pratiques ou de systèmes envisageables.

- La Chambre d’Agriculture propose un accompagnement technique et administratif, collectif  ou individuel aux agriculteurs sur la réduction des produits phytosanitaires (réseau Ecophyto) et sur la formation liée à l’utilisation des produits phytosanitaires (Certiphyto).