Les signes de qualité en agriculture attestent des caractéristiques particulières d’un produit.

Ils correspondent à une démarche de certification liée au produit et non pas à l’entreprise. Ils sont donc à bien différencier des différents niveaux et systèmes de certification d’entreprise (normes ISO par exemple).

Trois outils de valorisation des produits agricoles et alimentaires sont reconnus officiellement par l’Etat Français ou l’Europe :

• les signes de qualité et d’origine qui regroupent :

• les Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) ou Protégée (AOP),
• l’Indication Géographique Protégée (IGP),
• la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) : signe lié à la tradition,
• le Label Rouge : signe de qualité supérieure,
• l’Agriculture Biologique : signe lié au mode de production.

• les mentions valorisantes avec les termes “ montagne ”, “ fermier ” et “ pays ” (suivis d’une zone de production ou d’un département),

• la Certification de Conformité Produit (CCP) : démarche de certification officielle des produits qui n’est plus un signe officiel de qualité mais qui reste garantie par l’Etat.

Les signes de qualité et d’origine crédibilisent les dispositifs en exigeant une séparation des fonctions de gestion et de contrôle :

• les produits doivent être contrôlés par des organismes de contrôle indépendants des producteurs, impartiaux, compétents et agréés,
• le contrôle des produits sous signe de qualité et d’origine s’effectue sur la base d’un plan de contrôle ou d’un plan d’inspection,
• les frais de contrôles sont payés par les producteurs ou filières de production.

L’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) a en charge non seulement les AOC, AOP, IGP et STG mais aussi le Label Rouge et l’Agriculture Biologique. Cet institut ne s’occupe cependant pas de la CCP et des mentions valorisantes.

Les mentions valorisantes peuvent être utilisées par les producteurs ou filières de production dans la mesure où ceux-ci respectent les conditions de production formalisées dans un texte administratif (décret ou arrêté). En revanche, l’emploi des mentions valorisantes n’est soumis qu’aux seuls contrôles de l’Administration (et non pas d’organismes certificateurs indépendants agréés). A ce jour seul le terme “ montagne ” est régi par un décret. Deux décrets sont en cours de préparation pour les produits « fermiers » et les produits « pays ».

La Certification de Conformité Produit vise un produit fini mais pas nécessairement la totalité de son processus d’élaboration (seul le « résultat » est certifié conforme). La CCP est contrôlée par un organisme certificateur indépendant à partir d’un cahier des charges validé. Il n’existe pas de logo officiel pour identifier les produits certifiés, mais seulement des marques collectives d’usage volontaire.