Formulaires et notices 2018

Tous les formulaires et notices 2018 sont disponibles ICI.

 

 

 

 

Transfert des droits entre fermiers

La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France cette possibilité de transfert entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transfert.

Lire le communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture

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