Formulaires et notices 2016

Droits à paiement de base (DPB)

La réforme de la PAC 2014-2020 : retrouvez tous les diaporamas des réunions locales

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Transfert des droits entre fermiers

La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France cette possibilité de transfert entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transfert.

Lire le communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture

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