Création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

4 400 euros au titre de la 1ère année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés.

Lire le décret

Contact

Valérie ROUSSEAU

Tél : 03 86 94 28 48

formation(a)yonne.chambagri.fr

Crédit d'impôts

Depuis le décret d'août 2006, les chefs d'entreprise ou personnes associées physiques, qui participent à des stages de formation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées (frais d'inscription, de repas et de déplacements).

Il prend la forme d'une déduction forfaitaire imputable à l'impôt sur le revenu.

Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures par entreprise et par année civile. Le calcul est obtenu à partir de la valeur du SMIC de l'année, soit en 2009 :

40 h x 9,61 € = 384,40 € de crédit d'impôt maximal possible.

Pour une journée de formation (7 heures), votre crédit d'impôt sera de 67,27 € (7 x 9,61).

Un document CERFA intitulé "crédit d'impôt pour les dépenses de formation des dirigeants" est à se procurer auprès des centres des impôts et à joindre à votre déclaration.

NB : Ce crédit d'impôt s'applique à toutes les entreprises agricoles soumises aux bénéfices réels.Pour plus d'informations, consultez http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23460.xhtml#

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